République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11506
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11506 A
Objet refusé le 17.03.2016
Objet reporté le 26.02.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11506-A | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
PL-11506-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)

PL 11506 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11506 Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Pierre Vanek, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)